1. Champ d'application et applicabilité

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent à tous les articles de la gamme de produits BIOMH ainsi qu’à tout achat effectué auprès de BIOMH.

Toutes les transactions commerciales conclues avec nos clients sont soumises aux présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et est réputé les accepter en visitant et consultant le site web de BIOMH ou en passant une commande auprès de BIOMH.

Le présent accord établit les règles contractuelles relatives à l’utilisation de la boutique en ligne de BIOMH ainsi qu’aux commandes que l’utilisateur souhaite passer via BIOMH à ce moment-là.

​Par la simple visite et consultation de BIOMH, ou par le fait de passer une commande via BIOMH, l’utilisateur déclare accepter son contenu et reconnaît qu’un nouvel accord est conclu à chaque fois.

​BIOMH se réserve également le droit de modifier les clauses contractuelles, la publication sur le site web constituant notification de cette modification. La poursuite de l’utilisation du site web sera alors considérée comme une acceptation des conditions modifiées.

​Aucune autre condition générale (par exemple celles de l’acheteur) ne sera applicable, sauf si BIOMH a expressément accepté par écrit les conditions dérogatoires.

​En acceptant le présent accord, l’utilisateur reconnaît :

​a) avoir eu la possibilité de lire l’accord avant son acceptation ;

​b) avoir eu la possibilité de négocier individuellement le contenu de chaque clause ;

​c) avoir été en mesure d’imprimer ou de sauvegarder les conditions.

​L’utilisateur accepte que la preuve de cette prise de connaissance préalable et de cette négociation puisse être apportée par BIOMH au moyen de l’acceptation de l’accord par l’utilisateur.

2. Définitions

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3. Informations sur l'entreprise

​BIOMH COMMV

Gustaaf Verhaeghelaan 2

B-9500 Geraardsbergen

Téléphone : +32 456 83 19 33

E-mail : biomhinfo@gmail.com

Numéro de TVA : BTW BE1025069373

4. Accord et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la boutique en ligne BIOMH et la passation de commandes auprès de BIOMH. En visitant le site web et/ou en passant une commande via le site web de BIOMH, le consommateur accepte les présentes conditions de vente.

Ces conditions sont les seules applicables aux offres, commandes et achats. Le consommateur accepte que ses propres conditions générales ou particulières d’achat ne soient jamais applicables, sauf accord écrit préalable de BIOMH. En outre, en acceptant le présent accord, le consommateur reconnaît avoir eu la possibilité de lire l’accord à l’avance, de négocier le contenu des clauses et de sauvegarder ou imprimer l’accord.

Toute ambiguïté ou situation non expressément prévue dans les présentes conditions sera appréciée conformément aux présentes conditions générales.

Si le consommateur a dérogé dans le passé au respect strict de ces conditions, cela ne lui confère aucun droit de déroger à nouveau à l’avenir. Les présentes conditions générales restent à tout moment d’application.

La publication sur le site web de toute modification des clauses contractuelles constitue notification de cette modification. Le consommateur accepte ces modifications s’il continue à utiliser le site web. BIOMH conseille au consommateur de consulter régulièrement la version mise à jour des conditions sur le site web afin de rester informé des éventuelles modifications.

5. Compte utilisateur et responsabilités

Le consommateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants personnels à des tiers afin d’éviter tout usage abusif.

Des mesures d’identification supplémentaires peuvent toujours être imposées par BIOMH (par exemple l’utilisation d’une eID). Si BIOMH constate des irrégularités ou une utilisation interdite, BIOMH a le droit de supprimer l’enregistrement du consommateur, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts.

6. Produits et utilisation

BIOMH propose des compléments alimentaires de haute qualité ; tous les produits sont disponibles sans ordonnance. Les mesures de précaution ou informations complémentaires doivent toujours être lues attentivement par le consommateur.

7. Offres et Disponibilité

Toutes les offres sont faites sans engagement, sauf indication explicite d’un délai d’acceptation spécifique. Chaque offre ou devis est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifié ou retiré à tout moment par BIOMH.

BIOMH se réserve le droit de refuser des commandes, d’adapter les délais de livraison ou de modifier ses offres à sa seule discrétion, sans obligation de motivation.

Bien que BIOMH s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations figurant sur le site web, celui-ci peut occasionnellement contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs typographiques. BIOMH ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.

En cas de divergence entre la commande acceptée et l’offre ou le devis initial, le consommateur ne sera pas lié par ces divergences. Le contrat ne pourra être conclu que si le consommateur accepte explicitement les conditions révisées.

Pour toute question concernant les produits, leur disponibilité ou les délais de livraison, les clients sont invités à contacter directement BIOMH.

8. Prix, devise et taxes

Tous les prix sont affichés dans la devise applicable et incluent la TVA lorsque la loi l’exige.

• Pour les clients en Belgique et dans l’Union européenne, les prix sont affichés TVA comprise, conformément à la réglementation applicable (y compris le régime OSS lorsque celui-ci est applicable).
• Pour les clients professionnels au sein de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide, la TVA peut être exonérée et appliquée via le mécanisme d’autoliquidation conformément à la législation européenne.
• Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, aucune TVA n’est facturée ; les prix sont donc effectivement hors TVA.

Les prix sont affichés dans différentes devises selon la localisation du client :

• EUR (€) 
• GBP (£) pour les clients du Royaume-Uni et des dépendances de la Couronne
• USD ($) pour les clients d’Argentine, Australie, Bahreïn, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Honduras, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Mexique, Nicaragua, Oman, Paraguay, Pérou, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Uruguay, Venezuela, Émirats arabes unis et États-Unis.

La devise applicable est automatiquement déterminée en fonction de la localisation du client et peut être ajustée en conséquence.

Les frais de livraison et autres frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront clairement indiqués lors du paiement ainsi que dans la confirmation de commande.

BIOMH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; toutefois, les produits seront toujours facturés sur la base des prix applicables au moment de la confirmation de la commande.

Pour les livraisons en dehors de la Belgique, et en particulier hors de l’Union européenne, des droits d’importation, taxes locales et frais de douane peuvent être appliqués. Ces coûts sont exclusivement à charge du client. BIOMH ne pourra être tenu responsable de ces frais ni des déclarations exigées par les autorités locales.

9. Réserve de propriété

BIOMH reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral à BIOMH. Toutefois, les risques de perte ou de dommage sont transférés au consommateur dès la livraison des marchandises (malgré la réserve de propriété).

10. Conditions de paiement

BIOMH reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral à BIOMH. Toutefois, les risques de perte ou de dommage sont transférés au consommateur dès la livraison des marchandises (malgré la réserve de propriété).

11. Livraison et expédition

La commande est définitive dès que BIOMH l’a acceptée et que le montant total, y compris les frais de livraison, a été payé à BIOMH via le moyen de paiement indiqué.

Les marchandises sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après confirmation. Si un produit n’est pas immédiatement disponible, BIOMH informera le consommateur du délai de livraison ou de tout retard éventuel.

Dès que BIOMH remet la commande au transporteur choisi, la propriété de cette commande est transférée. En cas de retard de livraison, le consommateur ne pourra réclamer aucune indemnisation à BIOMH ou au transporteur.

À réception, les marchandises commandées doivent être vérifiées par le consommateur ou le destinataire afin de s’assurer de leur bon état. Si les marchandises ne correspondent pas à la commande, sont incomplètes ou arrivent endommagées, le consommateur doit immédiatement en informer BIOMH par e-mail.

Si le transporteur tente plusieurs fois de livrer sans que le consommateur ne réceptionne le colis, celui-ci sera retourné à BIOMH. Le consommateur en sera informé. Le consommateur est responsable des frais supplémentaires liés à une nouvelle livraison, même si la commande initiale bénéficiait d’une livraison gratuite.

12. Droit de rétractation

Les consommateurs ayant commandé des biens en ligne peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans devoir fournir de motif. Le délai de rétractation commence le jour suivant la livraison des marchandises au consommateur ou à un tiers désigné. ​Dans ce cas, le consommateur supporte les frais de retour des marchandises. Le consommateur est également responsable du retour des produits dans leur emballage d’origine intact à : BIOMH, Gustaaf Verhaeghelaan 2, 9500 Geraardsbergen, BELGIQUE, dans un délai de 30 jours.

Si le consommateur retourne les marchandises dans le délai indiqué et sans dommage, BIOMH s’engage à rembourser le paiement des marchandises au consommateur.

Si le consommateur souhaite annuler l’achat avant l’expédition, il peut contacter BIOMH.

Le droit de rétractation doit être exercé au moyen d’une déclaration claire et non ambiguë (de préférence par e-mail) adressée au service clientèle de BIOMH : biomhinfo@gmail.com.

13. Garantie et Informations sur les Produits

BIOMH ne peut garantir qu’une livraison fiable des produits au consommateur. BIOMH ne peut jamais garantir un résultat spécifique.

Tous les produits proposés par BIOMH sont enregistrés en Belgique conformément à la législation belge. Si les lois et réglementations en vigueur dans le pays de réception ne sont pas respectées, cela ne pourra jamais être imputé à BIOMH.

​Si un produit devient inutilisable en raison d’une mauvaise utilisation, d’un stockage incorrect ou d’une utilisation après la date de péremption, BIOMH ne pourra jamais être tenu responsable de tels défauts ou des conséquences liées à l’utilisation de produits périmés.

​Aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence de virus ou d’autres programmes ou composants nuisibles lors de l’utilisation du site web. Un lien vers d’autres sites web ne constitue aucune garantie ni recommandation, et les liens depuis ce site web n’offrent pas davantage de garantie d’un environnement exempt de virus ou inoffensif.

14. Limitation de Responsabilité et Informations sur les Produits

Les défauts techniques ou inexactitudes dans la documentation du fabricant ne relèvent pas de la responsabilité de BIOMH ; seul le fabricant peut être tenu responsable dans de tels cas. BIOMH décline toute responsabilité quant à l’adéquation, la tolérance ou les effets indésirables liés à l’utilisation de ses produits.

BIOMH ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits. De même, BIOMH n’est pas responsable des modifications apportées aux produits par le fabricant.

La responsabilité de BIOMH est exclue lorsque tout défaut ou dommage résulte d’un entretien insuffisant, du non-respect des instructions ou conditions d’utilisation du fabricant, d’un suivi professionnel insuffisant, d’une négligence ou d’un mauvais usage. BIOMH n’est pas non plus responsable des erreurs mineures ou omissions pouvant subsister malgré le soin raisonnable apporté à la préparation des descriptions de produits.

Les images affichées sur le site web sont fournies à titre illustratif uniquement et peuvent légèrement différer des produits réels. La composition et l’apparence des produits peuvent également changer. Les consommateurs sont responsables de la lecture et du respect des informations du fabricant figurant sur ou dans l’emballage des produits.

BIOMH ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la cessation des services, des modifications des conditions d’utilisation ou de l’interruption du site web.

15. Propriété Intellectuelle

La plupart des contenus associés à BIOMH — y compris les textes, dessins, vidéos, images, photographies, bases de données produits, données, logiciels, noms commerciaux, noms de domaine, logos, désignations et autres éléments — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à BIOMH ou à des tiers.

Sans l’autorisation écrite préalable de BIOMH, il est interdit de modifier, stocker (autrement que pour une consultation normale du site web), reproduire, publier, transmettre, distribuer, vendre, accorder des droits à des tiers ou utiliser ou transférer autrement tout ou partie de ce contenu, sous peine de dommages et intérêts.

16. Résiliation

Les parties reconnaissent expressément que, compte tenu de leurs droits et obligations respectifs, le présent accord constitue un arrangement équitable et équilibré. Si une disposition, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions du présent accord. Les parties s’engagent à remplacer toute disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable reflétant autant que possible l’intention initiale et l’objectif économique de la disposition concernée.

Dans le cas où BIOMH suspend ou résilie le présent accord pour des motifs justifiés, BIOMH ne pourra être tenu de verser une quelconque indemnité, réparation ou remboursement de frais au consommateur.

17. Communication Électronique

Le consommateur accepte que les communications électroniques entre BIOMH et le consommateur puissent être utilisées comme preuve.

18. Procédure de Réclamation

Tout dommage visible ou défaut de qualité constaté lors de la livraison doit être immédiatement signalé à BIOMH.

Le consommateur doit informer BIOMH de toute réclamation concernant un produit, un service ou la manière dont il est fourni, sans retard injustifié. Les réclamations doivent être communiquées à BIOMH au moyen d’une déclaration écrite claire et non ambiguë, envoyée par e-mail.

19. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige résultant de l’utilisation de ce site web et/ou de son contenu sera exclusivement régi par le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) et de toute règle de droit international privé relative au droit applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents d’Oudenaarde (BELGIQUE) seront seuls compétents. Les parties s’engagent néanmoins à faire des efforts raisonnables pour résoudre tout litige à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

Si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

20. Service clientèle

Le service clientèle peut être contacté par e-mail : biomhinfo@gmail.com ou par téléphone : +32 456 83 19 33